Retourner à : 1. Cadre légal et objectifs du permis d’exploitation
<div class= »encart-gris »><h2>Objectif de la journée</h2><p>Comprendre les responsabilités liées à l’exploitation d’un débit de boissons et repérer les démarches, obligations et risques avant l’ouverture ou la reprise d’un établissement.</p></div><h2>Positionnement réglementaire</h2><p>Ce parcours est une préparation condensée d’une journée. Il ne remplace pas la formation initiale générale au permis d’exploitation, qui doit durer au minimum 20 heures réparties sur au moins 3 jours. Les formats d’une journée correspondent à des situations spécifiques prévues par les textes : exploitant justifiant au moins 10 ans d’expérience, renouvellement, vente d’alcool à emporter la nuit (PVBAN) ou dispositif particulier.</p><h2>Compétences visées</h2><ul><li>Identifier la licence et la démarche adaptées à l’activité.</li><li>Prévenir les risques liés à l’alcool, aux mineurs, à l’ivresse, au tabac et aux stupéfiants.</li><li>Appliquer les obligations d’information, de sécurité et de respect du public.</li><li>Réagir face à une situation pouvant engager la responsabilité civile, pénale ou administrative.</li><li>Utiliser les ressources officielles et vérifier les règles locales.</li></ul><h2>Déroulé indicatif — 7 heures</h2><ol><li>Cadre légal et responsabilités — 45 min.</li><li>Licences et démarches d’ouverture — 1 h 15.</li><li>Obligations d’exploitation — 1 h 15.</li><li>Santé publique et protection des publics — 1 h 15.</li><li>Ordre public, prévention et fermetures — 1 h.</li><li>Cas pratiques et évaluation — 1 h 30.</li></ol><p><strong>À retenir :</strong> pour obtenir une attestation officielle de permis, l’inscription doit être réalisée auprès d’un organisme agréé et dans le dispositif correspondant à votre situation.</p>