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Objectif de la journée
Comprendre les responsabilités liées à l’exploitation d’un débit de boissons et repérer les démarches, obligations et risques avant l’ouverture ou la reprise d’un établissement.
Positionnement réglementaire
Ce parcours est une préparation condensée d’une journée. Il ne remplace pas la formation initiale générale au permis d’exploitation, qui doit durer au minimum 20 heures réparties sur au moins 3 jours. Les formats d’une journée correspondent à des situations spécifiques prévues par les textes : exploitant justifiant au moins 10 ans d’expérience, renouvellement, vente d’alcool à emporter la nuit (PVBAN) ou dispositif particulier.
Compétences visées
- Identifier la licence et la démarche adaptées à l’activité.
- Prévenir les risques liés à l’alcool, aux mineurs, à l’ivresse, au tabac et aux stupéfiants.
- Appliquer les obligations d’information, de sécurité et de respect du public.
- Réagir face à une situation pouvant engager la responsabilité civile, pénale ou administrative.
- Utiliser les ressources officielles et vérifier les règles locales.
Déroulé indicatif — 7 heures
- Cadre légal et responsabilités — 45 min.
- Licences et démarches d’ouverture — 1 h 15.
- Obligations d’exploitation — 1 h 15.
- Santé publique et protection des publics — 1 h 15.
- Ordre public, prévention et fermetures — 1 h.
- Cas pratiques et évaluation — 1 h 30.
À retenir : pour obtenir une attestation officielle de permis, l’inscription doit être réalisée auprès d’un organisme agréé et dans le dispositif correspondant à votre situation.